La vie en bonne compagnie
Rétractation et remboursements
Base de rédaction à compléter avant ouverture : les champs entre crochets doivent être remplacés par vos informations réelles. Ces conditions doivent être adaptées au fonctionnement final de la boutique.
Votre droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe de 14 jours après la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Le renvoi intervient ensuite dans le délai légal.
Personnalisation et exceptions
L’exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés doit être appréciée selon le produit effectivement vendu. Elle ne doit pas être appliquée automatiquement aux lettres amovibles ou aux combinaisons de variantes standard.
Retour et remboursement
Adresse, frais de retour, procédure et modalités de remboursement : [À COMPLÉTER]. Les règles légales relatives au remboursement et à ses éventuels différés restent applicables. Un défaut de conformité relève des garanties légales.
Nous notifier votre décision
Ouvrir le formulaire de contact et indiquez « Rétractation », votre nom, votre adresse e-mail, le numéro de commande, les articles concernés et leur date de réception. Une fonctionnalité dédiée conforme aux règles applicables à l’ouverture doit être vérifiée avant la mise en vente.
Modèle à compléter
À l’attention de [VENDEUR, ADRESSE, E-MAIL]. Je vous notifie ma rétractation concernant la vente des biens suivants : [ARTICLES]. Commandés le [DATE], reçus le [DATE]. Nom : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Date : [DATE]. Signature uniquement en cas de notification papier.
Informations sur l’entreprise
- Raison sociale
- [À compléter avant ouverture]
- Siège social aux États-Unis
- [À compléter avant ouverture]
- État d’immatriculation
- [À compléter avant ouverture]
- Immatriculation
- [À compléter avant ouverture]
- Identifiant fiscal ou TVA applicable
- [À compléter avant ouverture]
- Responsable de publication
- [À compléter avant ouverture]
- Adresse de retour
- [À compléter avant ouverture]
- Médiation
- [À compléter avant ouverture]
- Contact données personnelles
- [À compléter avant ouverture]

