Conditions générales de vente

Base de rédaction à compléter avant ouverture : les champs entre crochets doivent être remplacés par vos informations réelles. Ces conditions doivent être adaptées au fonctionnement final de la boutique.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de la société américaine identifiée ci-dessous aux consommateurs commandant sur Tobyz. Marché de livraison prévu : France. Date de mise à jour : [DATE].

2. Produits

Les caractéristiques, variantes et prix sont présentés sur chaque fiche. Les options payantes sont identifiées avant l’ajout au panier. Les produits en préparation ne sont pas proposés à la vente. Les visuels ne doivent pas se substituer aux caractéristiques contractuelles.

3. Prix et commande

Les prix sont exprimés en euros. TVA, taxes, éventuels droits d’importation et frais de livraison : [RÉGIME ET MODALITÉS À VALIDER]. Le montant total est indiqué avant l’engagement de paiement. Le client vérifie sa sélection et ses coordonnées ; une confirmation est ensuite envoyée.

4. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au checkout. Tout paiement fractionné dépend du prestataire, du pays et de l’éligibilité du client. Aucun financement n’est garanti.

5. Livraison

Les pays desservis, délais, frais et modalités en cas de retard figurent dans notre politique de livraison, qui doit être complétée avant la vente.

6. Rétractation

Les conditions et le formulaire de rétractation figurent sur cette page. Une option de lettres amovibles ne rend pas automatiquement un article exclu du droit de rétractation : chaque cas doit être qualifié.

7. Garanties et réclamations

Les droits légaux de conformité et de garantie des vices cachés demeurent applicables selon les règles pertinentes. Pour un défaut, contactez le vendeur avec la référence de commande. Les modalités détaillées et l’encadré légal requis doivent être ajoutés dans la page garanties.

8. Litiges et données

Contact réclamation : [E-MAIL]. Médiateur compétent : [NOM, COORDONNÉES ET SITE]. Le choix éventuel d’une loi ne prive pas le consommateur des protections impératives applicables. Données personnelles : politique de confidentialité.